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11bis, rue de l'Aspic - 30000 Nîmes
Honoraires

Avocat à Nîmes (30000) - Honoraires | Maître Marion Touzellier


Maître Marion TOUZELLIER assure à ses clients la transparence sur le coût de ses honoraires, c’est-à-dire le montant de sa rémunération, au regard des missions qui lui sont confiées.
 
Dès la première consultation, Maître Marion TOUZELLIER informe ses clients des modalités de détermination de ses honoraires afin que ces derniers puissent apprécier le coût global de sa mission.
 
Le montant Hors Taxe (H.T) des prestations juridiques et judiciaires est majoré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) au taux en vigueur, actuellement fixé à 20 %.
 
Maître Marion TOUZELLIER indique également au client les frais, débours et émoluments susceptibles d'être exposés (droit de plaidoirie, timbre fiscal, frais d'Huissier, de greffe etc.).
 
Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsqu'elle intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale, Maître Marion TOUZELLIER conclut par écrit avec ses clients une convention d'honoraires précisant le montant des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
 
Le montant des honoraires de Maître Marion TOUZELLIER est fixé, en accord avec le client, selon les critères principaux suivants :

  • Son expérience dans le domaine du droit considéré ;
  • La nature et la difficulté de l'affaire ;
  • L'importance des intérêts en cause ;
  • Le travail de recherche à effectuer ;
  • Le temps à consacrer au dossier et son impact sur les charges du Cabinet ;
  • Le service rendu au client ;
  • La situation de fortune du client.

Maître Marion TOUZELLIER propose généralement à ses clients le règlement d'un honoraire forfaitaire de base, susceptible d'être complété par un honoraire de résultat lorsque les intérêts en cause sont importants.
 
De manière plus exceptionnelle, Maître Marion TOUZELLIER peut également facturer au temps passé.
 
Le coût de la première consultation de 30 minutes au Cabinet non suivie d'un écrit est fixé à 80 euros TTC.
 
En cas de mandat confié à Maître Marion TOUZELLIER, ce montant vient en déduction de l'honoraire fixé.
 
Maître Marion TOUZELLIER subordonne le début de son travail au versement d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires dont le montant, une fois encore, est fixé en accord avec le client.
 
Le paiement du solde des honoraires peut ensuite être fractionné de manière raisonnable et régulière, afin de ne pas grever de façon excessive le budget du client, avec pour date limite de règlement le jour d'achèvement de la mission (jour de l’audience de plaidoirie ou de signature du protocole transactionnel).
 
Maître Marion TOUZELLIER considère que la question des honoraires ne doit pas être taboue mais bel et bien librement discutée entre le client et son Avocat.
 
Une facture provisionnelle est établie et remise au client à chaque règlement d’acomptes puis une facture récapitulative est pareillement remise à ce dernier à l’issue de la mission confiée.
 
L’aide juridictionnelle et l’assurance protection-juridique :
 
Selon les dossiers, Maître Marion TOUZELLIER accepte de travailler au titre de l'aide juridictionnelle ou à être rémunérée par une assurance « protection-juridique », étant précisé qu'aucun assureur n'est en droit d'imposer à son assuré la personne de son Avocat.
 
Maître Marion TOUZELLIER accepte volontiers d’effectuer les démarches auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle ou de l’assureur concerné, afin d’éviter des déconvenues à ses clients (existence d’une clause d’exclusion ou d’une clause de limitation de garantie etc.) et de gagner du temps.

***

Convention d’honoraires :
La convention d’honoraires prend la forme d’un contrat engageant l’Avocat et son client.
Etablie dès le début de la collaboration, cette convention énumère notamment les conditions de traitement du dossier ainsi que les modalités de rémunération de l’Avocat.
 
Honoraire de base forfaitaire :
L’Avocat peut proposer au client le règlement d’un forfait englobant l’ensemble des prestations fournies pour l’affaire considérée. Les honoraires au forfait impliquent l’ajout de montants supplémentaires pour toute prestation non envisagée au moment de la signature de la convention initiale (procédure d’incident etc.), prenant la forme d’un avenant au contrat.
 
Honoraire de base au temps passé :
L’Avocat peut proposer au client de fixer sa rémunération à l’heure suivant un taux honoraire déterminé à l’avance. Dans ce cas, l’Avocat doit, dans la mesure du possible, indiquer au client le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de son dossier.
 
Honoraire complémentaire de résultat :
Selon l’intérêt du litige en cause, l’Avocat peut proposer au client de fixer, en complément d’un honoraire de base forfaitaire ou au temps passé, un honoraire de résultat calculé à partir des gains ou économies réalisés grâce à son intervention. Dans ce cas de figure, l’Avocat fonctionne généralement par paliers de rémunérations, paliers portés à la connaissance du client dans la convention d’honoraires. L’honoraire de résultat n’est perçu qu’après l’obtention d’une décision définitive. 
 
Aide juridictionnelle :
Il s’agit d’une aide financière accordée par l’État aux personnes souhaitant faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de ressources inférieures à un certain plafond, dont l'action en justice envisagée n'est manifestement pas irrecevable ou dénuée de fondement et qui ne bénéficient pas d’une garantie « protection-juridique ».                  
Si l’aide juridictionnelle est accordée à l’intéressé de manière partielle (25 ou 55 %), un honoraire complémentaire sera sollicité par l’Avocat intervenant, et ce après signature d’une convention d’honoraires homologuée par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
 
Assurance protection-juridique :
La garantie protection-juridique permet à l’assuré d'être assisté ou représenté par un Avocat dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire l’opposant à un tiers, soit en demande soit en défense. Les honoraires de l’Avocat sont alors pris en charge en tout ou partie par le barème fixé par l’assureur. Pour que l’assurance accepte de mobiliser sa garantie, il convient que le sinistre ait été déclaré postérieurement à la souscription du contrat de protection-juridique.
 

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