Avocat à NÎMES - Droit des Personnes et de la Famille | Maître Marion TOUZELLIER

Tout un chacun est confronté, au cours de sa vie, à des difficultés d’ordre familial.

C’est pourquoi, Maître Marion TOUZELLIER se propose d’aider ses clients à surmonter ces épreuves, qui touchent leur intimité, leur foyer.

Le premier rendez-vous consiste généralement à dresser un état de la situation et évoquer les solutions envisageables.
 
L’Avocat prend ensuite attache avec la partie adverse aux fins de tenter de résoudre le litige de manière amiable. Cette étape peut parfois prendre la forme de simples échanges épistolaires entre les Avocats des parties ou l’organisation d’une médiation familiale. Si le client le souhaite, l’Avocat peut être présent à ses côtés lors des réunions de médiation afin d’assurer la protection de ses intérêts et l’éclairer sur les conséquences juridiques de ses choix.
 
En cas d’échec, Maître Marion TOUZELLIER est compétente pour assister ses clients lors de la procédure judiciaire.
 
Lorsqu’il est question d’un divorce, l’Avocat conseille son client sur la procédure la plus adaptée à sa situation.
 
Plusieurs procédures sont prévues par le Code civil :

• Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par Avocats, déposé au rang des minutes d’un Notaire : ce cas de divorce rapide (sans intervention d’un juge) vise les époux qui se sont entendus sur la rupture du mariage et  ses effets. Leur accord est retranscrit par les Avocats dans une convention signée par les parties, après expiration d’un délai de réflexion. Cette convention est ensuite adressée à   un Notaire qui la dépose au rang de ses minutes afin de lui conférer une date certaine et force exécutoire.
• Le divorce par consentement mutuel judiciaire : ce cas de divorce relativement rapide (requête conjointe et absence d’audience de conciliation) concerne les époux s’étant entendus sur la rupture du mariage et ses effets mais souhaitant soumettre à l’approbation d’un Juge aux Affaires Familiales l’homologation de la convention réglant les conséquences du divorce. Le recours à cette procédure est obligatoire, à l’exclusion du divorce par consentement mutuel par acte d’Avocats, même en cas d’accord total des époux, lorsqu’un enfant mineur souhaite être entendu par le juge ou lorsque l’un des  époux est un majeur protégé.
• Le divorce accepté : ce cas de divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux  ou les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci. Ce cas vise les époux d’accord sur une partie seulement des effets du divorce et souhaitant soumettre les points litigieux à un juge. Cette acceptation, prenant la forme de la signature d’un procès-verbal, est irrévocable, aucune rétractation ultérieure n’étant possible.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : l’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie des époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de l’assignation en divorce ou du prononcé du divorce. Ce cas de divorce concerne les hypothèses où un époux refuserait obstinément de divorcer ou ne donnerait plus signe de vie.
• Le divorce pour faute : ce cas de divorce est demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune (violences, délaissement, etc.). Selon le choix des époux, les torts et griefs peuvent ou non apparaître dans la décision de divorce.

Maître Marion TOUZELLIER intervient lors des étapes successives de la procédure jusqu’à l’obtention d’une décision définitive (rédaction de la convention ou dépôt de la requête conjointe  ou de l’assignation, échange de conclusions, assistance à l’audience sur les mesures provisoires et/ou assistance ou représentation à l’audience de jugement).
 
Les effets du divorce concernent à la fois les époux et les enfants communs :

• Le partage des biens mobiliers et immobiliers communs,
• La répartition des dettes communes,
• Le versement d’une éventuelle prestation compensatoire,
• Le sort du nom marital etc.
• La question de l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs (conjointe ou exclusive),
• La fixation de la résidence habituelle des enfants (au domicile de la mère ou du père, résidence alternée ou aménagée),
• Le versement d’une contribution à l’entretien et l’éducation/pension alimentaire des enfants communs (mineurs et majeurs jusqu’à que ces derniers aient acquis une indépendance financière),
• La fixation d’un droit de visite et/ou d’hébergement.

Maître Marion TOUZELLIER dispose de l’expertise nécessaire pour évaluer le montant de la prestation compensatoire visant à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux (montant, choix d’un paiement en capital ou sous forme de versements périodiques, rente viagère, attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit, incidences fiscales etc.).
De la même manière, Maître Marion TOUZELLIER intervient aux côtés de ses clients pour les procédures dites « hors divorce » et « enfant(s) naturel(s) » (après une séparation intervenue hors mariage).
Il arrive aussi parfois que des clients souhaitent remettre en question une convention passée avec l’autre partie ou une décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales car cette dernière ne s’avère désormais plus adaptée à leur situation.
 
Par la suite, elle assiste ses clients lors de la phase d’exécution de la décision (recouvrement de pension alimentaire, de prestation compensatoire etc.).
 
Parfois, les situations évoluent de manière négative et l’Avocat est également là pour prendre les mesures civiles et pénales qui s’imposent afin de faire respecter les conventions conclues et décisions prononcées (abandon de famille, non-représentation d’enfant(s)).
 
L’aide apportée au client peut aussi prendre la forme de procédures urgentes, telles que les demandes aux fins d’Ordonnance protection et les assignation à bref délai (exemples : pour les interdictions de sortie du territoire national, les changements de résidence des enfants à l’occasion d’un déménagement etc.).
 
Maître Marion TOUZELLIER assiste également les personnes, grands-parents ou tiers, parents ou non (ex-beaux-parents, frères/sœurs etc.), désireuses d’obtenir un droit de visite et/ou d’hébergement concernant des mineurs, et ce en cas de désaccord avec les titulaires de l’autorité parentale lorsqu’il en va de l’intérêt supérieur des enfants concernés.

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Maître Marion TOUZELLIER est aussi compétente pour conseiller ses clients en matière d’établissement et de contestation de la filiation (contestation et établissement de paternité).
 
Outre la simple reconnaissance en Mairie, il existe plusieurs procédures gracieuses tendant à établir une filiation :

• L’adoption simple : type de filiation ayant pour effet de créer entre l’adopté et la famille adoptive un nouveau lien de filiation, sans rompre le lien qui unit l’adopté à sa famille d’origine, de sorte qu’il conserve dans cette dernière tous ses droits, notamment héréditaires, tout en en obtenant de semblables dans la famille adoptive.
• L’adoption plénière : type d’adoption qui confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, de telle sorte que l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang  et acquiert, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits qu’un enfant légitime.
• La possession d’état : il s’agit d’une situation d’ensemble qui, lorsqu’elle résulte de la réunion suffisante de faits et gestes indiquant un rapport de filiation ou de parenté constitue, à titre de présomption, une preuve de la filiation (port d’un nom, comportement parental, réputation parmi l’entourage).

Maître Marion TOUZELLIER est également susceptible d'assister le client dans ses démarches aux fins de changement de prénoms ou de nom lorsque sa demande revêt un intérêt légitime.

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Enfin, Maître Marion TOUZELLIER assiste ses clients dans le cadre des procédures de succession.

L’Avocat est notamment compétent pour :

• Etablir la preuve de la qualité d’héritier (en travaillant parfois avec des généalogistes),
• Informer les héritiers sur les options s’offrant à eux après l’ouverture d’une succession (acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif, renonciation à la succession),
• Informer le conjoint successible sur ses droits (usufruit/nue-propriété, droit au logement temporaire/droit viager au logement, droit à pension),
• Conseiller les clients lors de l’indivision successorale,
• Assister le client au moment de la liquidation-partage du patrimoine(actif et passif), moment souvent délicat car faisant naître des querelles entre les membres d’une famille.

En cas de conflits exacerbés, l’Avocat fait office de rempart entre le client et les autres membres de la famille, et se positionne comme l’interlocuteur privilégié du Notaire en charge de la succession.